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Fraudes bancaires

Victime d’une fraude bancaire ? Que vous doit votre banque ?

Les cas de fraudes fréquemment rencontrées

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Les fraudes sur carte bancaire

En consultant votre relevé de compte, vous notez une dépense que vous n’avez pas vous-même effectuée : un débit de carte d’un commerçant que vous ne connaissez pas, ou des débits supplémentaires non autorisés après un achat sur internet, et qui ne correspondant pas à la commande.

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Les fraudes sur compte

Votre numéro de compte peut avoir été piraté pour effectuer des virements ou des prélèvements frauduleux.

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Les fraudes sur chèque

Les arnaques aux faux chèques sont nombreuses lors de vente de biens entre particuliers, fréquemment lors de la vente de véhicule.

Vos démarches et vos droits

Dans tous ces cas, dès que vous avez connaissance de la fraude ou en cas de perte ou de vol de votre carte ou de votre chéquier, informez-en immédiatement votre banque, afin de limiter les dommages.

Mais, quelle que soit l’origine de la fraude, si des opérations ont eu lieu sans votre autorisation, votre banque doit vous les rembourser. En effet, une présomption de responsabilité pèse sur l’émetteur des cartes de paiement à savoir le système bancaire lui-même et non sur le client. Réciproquement, la mise en cause du client ne peut se faire qu’après avoir prouvé que ce dernier a commis une imprudence ce qui est, dans la pratique, assez rare.

En pratique

Votre banque peut se montrer réticente à vous dédommager :

  • en ne répondant pas à votre demande
  • en multipliant les procédures de réclamation
  • en rejetant sur vous la responsabilité de la fraude
  • en vous appliquant des frais de remboursement injustifiés

Sachez qu’en tant que consommateur, vous êtes protégé contre les escrocs, et qu’il est simple de faire opposition à une utilisation frauduleuse de votre compte bancaire. Si vous la contestez, et que vous réclamez un remboursement par écrit, la banque doit le faire dans les 30 jours qui suivent, frais bancaires tels que les découverts et l’opposition compris.

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