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Le système bancaire

« Il n’est pas inutile de regarder derrière l’arbre si on veut voir la forêt » (proverbe chinois).

 

Le poids économique du système bancaire en France

Comme on peut s’en douter, le poids économique du secteur bancaire est loin d’être négligeable. Avec plus de 350 000 emplois directs, 38 000 agences bancaires (y compris les agences de la Banque Postale), 58 000 distributeurs automatiques de billets, la banque (au sens large du terme) pèse environ 2.5% du PIB national et gère, pour ses seuls clients particuliers, 1900 milliards d’euros de dépôts et liquidités.

 

Une histoire complexe

L’histoire du système bancaire français apparaît indissociable d’une partie de l’histoire de France elle-même. On distingue plusieurs périodes qui recoupent, au moins partiellement, le tumulte des évènements politico sociaux de notre temps :

1945 : juste après-guerre, la loi du 2 décembre 1945 introduit un 1er chambardement majeur en décidant de la nationalisation des principales banques de dépôt de l’époque (Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie, Comptoir d’Escompte de Paris) ainsi que de la Banque de France qui avait gardé un statut privé. Seules les banques d’affaires échappent à la nationalisation. Pour le reste, la loi garde l’essentiel des réformes introduites par le régime de Vichy avec pour résultantes à la fois, un cloisonnement strict entre les différents types de banque et une inévitable cartellisation de l’appareil bancaire au service de l’Etat qui centralise, de son côté, le financement de l’économie.

1966-1969 : les réformes « Debré-Haberer » vont tenter de remettre de l’ordre au sein d’un système sclérosé par un étatisme inefficace et vont promouvoir un nouveau type de banque, la banque universelle, qui permet notamment aux banques de dépôts de collecter des dépôts pour les prêter en pratiquant, au passage, une « transformation » de ressources à court terme en emplois à plus long terme. Un 1er pas important vers la financiarisation de l’économie et qui donne le coup d’envoi à ce qu’on appellera la « course aux guichets bancaires » qui peuvent être ouverts désormais sans autorisation préalable du Conseil National du Crédit. Notons que la mensualisation des salaires, après 1968, va puissamment contribuer à alimenter le système bancaire, les salaires étant, pour beaucoup, jusqu’alors payés à la journée et en espèces !

1984 : une nouvelle loi bancaire va permettre d’avancer dans la libéralisation des banques (alors même qu’elles venaient d’être nationalisées) et renforcer le rôle des marchés financiers au détriment de l’action de l’Etat. On supprime ainsi les « banques à statut légal spécial » (en fait, quelques-unes subsisteront), on supprime également le Conseil National du Crédit remplacé par une Commission Bancaire et un Comité de la Réglementation Bancaire. On fait un pas de plus vers le modèle de banque universelle régulée par les seules forces du marché.

1985 : avec la suppression de l’encadrement du crédit, conséquence logique de loi de 1984, c’est le symbole de la régulation publique qui disparait.

1987-1993 : cette période marque le retour de la quasi-totalité du système bancaire dans le domaine privé.

2005 : Création de la Banque Postale dont l’avenir confirmera ou non la poursuite du désengagement de l’Etat dans le secteur financier.

 

Organisation actuelle

Les différents types d’établissement de crédit

Depuis 1984, on ne parle plus à proprement parler de « banques » mais « d’établissements de crédit ».

En 2015, on en dénombrait 402 répartis comme suit :

  • Les banques commerciales : 166
  • Les banques mutualistes : 91
  • Les succursales de banques de pays tiers : 21
  • Les caisses de crédit municipal : 18
  • Les établissements de crédit spécialisés : 106

Depuis 2009, 2 directives européennes sur les services de paiement (DSP1 et DSP2) ont introduit de nouvelles catégories d’établissement :

  • Les établissements de paiement
  • Les établissements de monnaie électronique
  • Les agrégateurs de compte
  • Les donneurs d’ordre de paiement

La Banque de France, le Trésor Public et la Caisse des Dépôts et Consignation restent « hors système ».
A noter que le nombre de banques apparent ne doit pas faire illusion ; le secteur reste depuis toujours fortement concentré. Les principales banques (BNP, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque postale) captent à elles seules environ près de 90% de l’activité du secteur.

 

Les associations professionnelles

Les associations professionnelles constituent le 1er maillon de contrôle du système financier.

L’adhésion est obligatoire à l’une des associations créées à cet effet :

  • Association Française des Banques, pour les banques,
  • Association des Sociétés Financières, pour les sociétés financières.

De leur côté, les banques mutualistes ou coopératives sont tenues de disposer d’un « organe central » ayant des pouvoirs au moins aussi importants que dans le cas des associations vues ci-avant.

Notons que depuis 2001, avec la naissance de la Fédération Bancaire Française,  la profession a fait un pas de plus dans la voie de l’unification. Avec ce nouvel organe de représentation, toutes les banques, quel qu’en soit l’origine et y compris les « mutualistes » et « coopératifs » qui avaient tendance, jusque-là, à faire « bande à part » sont regroupées au sein d’un même organisme.

Les anciennes associations professionnelles ne subsistent presque uniquement que comme « syndicats patronaux » concernant tout ce qui relève de la convention collective des banques (salaires, emploi, formation…).

 

Les organes de contrôle

L’ensemble du système financier constitué par les établissements de crédit est placé sous l’autorité du ministère de l’économie et des finances via la Banque de France qui a une compétence particulière concernant le marché interbancaire et les différents systèmes de règlement.
De son côté, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et des Résolutions) se réserve le rôle de sanction et de contrôle effectif de l’ensemble des établissements de crédit quant au respect de la législation et de la réglementation bancaire. Elle surveille en particulier la solvabilité et la liquidité des établissements de crédit et veille au respect des règles destinées à protéger la clientèle bancaire.
L’ACPR est présidée par le Gouverneur de la Banque de France.

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