Protection des données

L’association France Conso Banque, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses adhérents, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements et des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaire, et pour toutes formes de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, commentaires, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes,
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel, vos propres données, notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, condamnation, sommes et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association France Conso Banque.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisés pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Profession
• Banques

Article 6 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
• le droit de rectification si des données sont erronées,
• le droit de suppression des données,
• le droit à la limitation du traitement des données,
• le droit de s’opposer au traitement des données, le droit à la portabilité vers un autre site.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : secretariat.general@franceconsobanque.fr

Article 7 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et la bonne réalisation des services d’accompagnement proposés par l’association.

Article 8 – Conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire au traitement des services proposés par l’association France Conso Banque dans le cadre d’une adhésion dûment payée à cette dernière.