Par ces temps difficiles, rien de plus désagréable que de se laisser détrousser de ses moyens de paiement et ce d’autant plus qu’à l’usage, il apparait que les banques n’y mettent pas vraiment du leur pour vous aider. Ce serait même plutôt le contraire !

Un vrai fléau : 1 million de ménages par an victimes d’une fraude bancaire

Quel que soit l’angle par lequel on aborde le sujet, les fraudes bancaires constituent un vrai fléau. Au niveau de la Fédération Bancaire, 40% des saisines du médiateur concernent des fraudes. Selon l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, plus d’un million de ménages ont été victimes d’une fraude bancaire, tout moyen de paiement confondu, la carte constituant, en nombre, « le gros de la troupe ». Soit plus de 4% des ménages bancarisés.

Les banques trainent des pieds : environ 20% des victimes ne sont pas remboursées.

Si vous êtes victime d’une fraude bancaire, dans un grand nombre de cas, il vous faudra vous armer de patience car beaucoup de banques font tout leur possible pour ne pas vous rembourser. Et comme on est dans un domaine où les statistiques ne manquent pas, on en a aussi au titre du non remboursement bancaire soit 19% des cas concernés ! C’est tout simplement énorme. Heureusement que, pour les banques, à l’inverse, il n’y a pas autant de clients ne remboursant pas leurs crédits…

Ne prêtez pas le flan à la critique et respectez les procédures en la matière

En tout premier lieu, faites opposition dès que possible, la « négligence du porteur de carte », un aspect souvent mis en avant par les banques, pouvant vous être opposée. L’opposition peut se faire par téléphone. Si vous ne connaissez pas le numéro propre à votre banque, vous pouvez parfaitement passer par le service interbancaire d’opposition soit le 0 892 705 705. Attention, il s’agit d’un numéro surtaxé mais en général mieux vaut ne pas s’arrêter à ce genre de considération dans ces cas-là. Dès l’appel, il vous sera communiqué un numéro d’enregistrement de votre opposition. Notez et conservez ce numéro ! S’il s’agit d’un usage abusif, vous pourrez vous signaler auprès de la plateforme en ligne « Perceval », cela vous évitera de vous déplacer auprès des forces de l’ordre concernées, police ou gendarmerie selon votre localité. A noter que la plupart des banques exigent une plainte en bonne et due forme, cela n’est absolument pas obligatoire.

Le remboursement des montants fraudés : quand, combien ?

Sur le principe, la banque doit vous rembourser en l’absence de toute négligence de votre part. Attention, la charge de la preuve de votre négligence incombe à votre banque. Ne vous laissez donc pas impressionner par des raisonnements du type, « puisqu’un code de confirmation vous a été envoyé, c’est donc que vous avez commis une imprudence ». C’est à la banque de prouver que le code en question vous est bien parvenu et que c’est vous qui en avez fait usage. La jurisprudence est de votre côté de même que les articles L 133-18 à 20 du Code Monétaire et Financier. Si vous avez respecté tout ce qui précède, la banque doit vous rembourser sous 30 jours suite à une question parlementaire sur le sujet. Dernier point, s’il a été fait usage de votre code confidentiel, vous subirez une franchise de 50 €. C’est tout à fait injuste car cela fait peser sur le consommateur une présomption de négligence alors même qu’il y aurait beaucoup à redire sur le côté « passoire » des systèmes informatiques bancaires.

Dura lex, sed lex !​