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Alors que le gouvernement semble manifester les meilleures intentions en direction du « secteur productif » en ouvrant en grand les vannes du crédit à hauteur de 300 milliards, pas un mot pour les particuliers qui apparaissent comme les grands oubliés de la crise.

Pour lever toute ambiguïté sur cette politique de non intervention ou pour ne pas susciter de vains espoirs, la Banque de France a rapidement précisé de son côté « qu’il n’y avait pas de raison d’autoriser un report sur les crédits aux ménages car des mesures en faveur de leur pouvoir d’achat sont déjà en place ».

Un argument bien léger.

Certes, le plan de chômage partiel qui va être mis en place devrait concerner très rapidement au moins 2 millions de salariés.

Est-ce une façon de passer à la trappe tous les autres soit, les libéraux, commerçants, micro entrepreneurs, intérimaires… ?

Si certains d’entre eux – pas tous – pourront bénéficier de la prime de 1500 €, on peut douter que cette simili allocation chômage soit suffisante pour couvrir les charges des intéressés dont les revenus courants vont se retrouver brutalement à zéro.

Concernant ceux pour lesquels « des mesures de-pouvoir d’achat ont été prises », rappelons qu’ils subiront tout de même une amputation d’environ 14% de leurs revenus.

Rajoutons également qu’environ 1 français sur 4 ne boucle pas ses fins de mois…

Et du côté des banques ?

Si certaines, par pur opportunisme marketing, ont annoncé une attitude bienveillante, réclamée par ailleurs par la Fédération Bancaire, les retours que nous pouvons avoir de notre côté sont quelque peu différents.

D’une façon générale, on aurait tendance à dire que, crise ou pas crise, les banques continuent les procédures comme si le monde extérieur n’existait pas…

Enfin, tordons le cou à une information véhiculée par bon nombre de médias comme quoi « beaucoup » de contrats de prêts contiendraient des clauses de report automatique. Là aussi, ce n’est pas ce que nous pouvons observer. C’est même plutôt rare et encore plus rarement appliqué par les banques !

Que faire si vous êtes en difficultés ?

D’abord, il faut essayer d’anticiper et surtout ne pas jouer la politique de l’autruche.

Il faut se rappeler qu’après 2 échéances impayées, vous serez fichés « Banque de France » et qu’à partir de la 3ème ou 4ème échéance (selon les banques), il y aura « déchéance du terme » de votre contrat c’est-à-dire rupture dudit contrat et demande de la banque de rembourser le solde restant dû.

Relire son contrat n’est pas non plus facultatif. Vous pourriez, sans le savoir, être bénéficiaire soit d’une clause de report ou, autre possibilité, être en mesure de moduler à la baisse le montant de vos échéances, une clause, pour sa part, assez fréquente.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez tenter, à l’amiable, une demande de report auprès de votre banque. Autant dire que ce n’est pas gagné. En période « normale », cette demande est le plus souvent refusée, les banques n’ayant pas vraiment envie d’accroitre leur « risque » sur un client dont la solvabilité s’est dégradée. On verra à l’usage si, en cette période de crise sanitaire, les mœurs bancaires s’adaptent à ce contexte nouveau.

En dernier ressort, il vous reste la possibilité d’obtenir des « délais de grâce » par voie judiciaire.

En effet, tant le Code Civil que le Code de la Consommation prévoient une telle mesure qui peut vous permettre d’éluder le paiement de vos emprunts (et éventuellement d’autres dettes) pendant 24 mois.

Pas de statistiques globales en la matière. Pour France CONSO BANQUE, les demandes pour ses adhérents aboutissent dans plus de 95% des cas pour des durées « usuelles » de 12 à 18 mois, la décision étant laissée à l’appréciation souveraine du juge qui est appelé à statuer en la matière.

Seul « hic », la réforme des tribunaux civils intervenue en début d’année transfère au tribunal judiciaire la compétence en matière de prêts immobiliers. En clair, pour ce type de crédit, mais pas pour les autres, il faudra passer par la case « avocat ».

Une difficulté supplémentaire dont les consommateurs auraient bien pu faire l’économie.

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