Pour beaucoup, toutes les banques voire « néo banques » se valent, qu’elles soient « en ligne », « classiques », françaises ou étrangères.

Une opinion largement répandue qui est hélas totalement erronée hormis s’agissant du point non négligeable de la sécurité des dépôts.

Pour tout le reste, l’Europe financière s’arrête aux frontières de chaque Etat que ce soit en termes de droit des consommateurs, de procédure ou encore au plan fiscal.

Et les récents déboires de certains avec des banques comme N 26 sont là pour le rappeler à tous ceux qui auraient tendance à l’oublier.

Au plan du droit et spécialement du droit de la consommation, c’est simple, chaque pays cultive avec soin ses propres caractéristiques. En France, et même s’agissant du droit bancaire, celui-ci est plutôt protecteur (et même s’il reste beaucoup à faire) vis-à-vis des consommateurs et ce, à tous les stades de la relation bancaire.

En Allemagne où l’Etat se veut moins interventionniste, on s’en remet davantage à la liberté contractuelle c’est-à-dire de facto, au droit du plus fort. Exemple pratique, si en France il est exigé un délai de 2 mois pour clôturer un compte, en Allemagne, celui-ci est de… 14 jours, même pas le temps d’aller chercher son recommandé à la Poste.

Car, point essentiel, une banque étrangère soumet sa relation avec les consommateurs à l’aune de son propre droit national.

Et donc, si en France, les conventions de compte sont relativement standards (et donc généralement pas lues), il est impératif de lire les conventions de compte des banques étrangères.

A ce stade, rappelons, pour faire simple, qu’une banque étrangère est une banque qui a son siège hors de notre territoire national. A l’inverse, ING, quoique banque néerlandaise, sera considérée comme une banque nationale car ayant le siège de sa filiale en France.

Au plan des procédures, les choses ne s’arrangent pas vraiment. Si vous voulez écrire au siège, il vous faudra correspondre au siège de la banque qui par définition est hors de France. En général, les banques ont des services internes propres à chaque pays d’implantation et ils en maitrisent la langue mais cela n’a rien  d’obligatoire. Alles klar ? Si ce n’est pas le cas, il vous faudra vous mettre à l’allemand voire, plus difficile, au lituanien !

Plus gênant, en cas de procédure, notamment si vous êtes en demande, il est à craindre que la banque en question ne discute de la compétence des juridictions françaises. Normal, en sens inverse, si vous êtes défendeur, car assigné par cette même banque, vous serez appelé à comparaitre devant un tribunal français.

Au plan fiscal, c’est encore plus clair, les frontières s’arrêtent très clairement aux frontières nationales, à croire que le fisc a définitivement rayé le mot « Europe » de son vocabulaire.

Et donc, pour tous ceux qui ont un compte dans une banque « étrangère », obligation est faite d’avoir à le déclarer dans le cadre d’un imprimé spécial, à remplir tous les ans. Voir en ce sens l’article du CGI, art. 1649 A alinéa 2 et l’imprimé correspondant 3916. A la clé, en cas d’oubli, 1500 € d’amende (pouvant être porté à 10 000 €) avec un pourcentage des montants omis.

A vous dégouter définitivement d’avoir un compte dans une banque étrangère !