0 892 492 555 (0.80€/mn)

Comme à la télévision où on a droit inlassablement aux mêmes séries, les banques nous resservent, avec la même constance, la façon dont elles traitent les fraudes bancaires.

Avec, sans surprise, le même scénario.

 

Principe de base : le client est négligent et les banques disposent de systèmes de sécurité à toute épreuve

L’argument est désormais bien rôdé et fait l’objet de courriers types dont, en substance, on retiendra le raisonnement « syllogistique » comme quoi, les banque mettant tout en œuvre au niveau de la sécurité des moyens de paiement dont elles ont la responsabilité, si malgré cela, problème il y a, c’est que le client a été négligent.

Et l’argument n’est pas innocent car, la « négligence du client » est quasiment le seul cas de figure reconnu par la loi permettant aux banques de ne pas rembourser une fraude.

Attention toutefois et c’est là où généralement, l’argumentaire bancaire commence à pêcher, la négligence ne doit pas « se déduire » mais être prouvée d’une façon objective. Et, dans la pratique, seul en cas d’aveu du client, la banque n’arrivera pas à prouver cette négligence dudit client.

 

Une course d’obstacles sans fin pour se faire rembourser

Consciente de cette difficulté juridique, les banques ont mis au point une stratégie bien rodée dite de « courses d’obstacles » aux termes de laquelle, selon les statistiques de l’association FRANCE CONSO BANQUE, 45% des clients renonceraient à faire valoir leurs droits. Trop compliqué, trop cher pour faire une procédure, « pot de terre contre pot de fer », les arguments ne manquent pas pour renoncer. Et, malheureusement, cela marche.

Concernant la « course d’obstacles » dont il s’agit, les haies à franchir ne manquent pas. Certaines banques ont un parcours bien balisé pour vous décourager. S’il faut les croire, après un refus de remboursement, vous devrez saisir respectivement, le service « clients », le service « réclamations clients » et enfin, au bout en général de 4 ou 5 mois, le médiateur de la banque. Avec à chaque étape, le même discours, il apparaît que vous avez été négligent et que Bla, Bla, Bla vous ne pouvez prétendre à être remboursé, le tout servi dans un enrobage juridique qui peut faire illusion pour qui ne connaît pas le domaine.

Si vous faites une procédure, la course d’obstacles n’en prendra pas fin pour autant.

Le temps judiciaire étant ce qu’il est, il vous faudra compter au moins 6 mois avant que votre dossier ne soit entre les mains d’un juge.

A signaler, à ce stade, l’obligation nouvelle depuis la récente réforme de la procédure civile, d’avoir à saisir un « conciliateur », à ne pas confondre avec le médiateur pour les litiges inférieurs à 5000 €. Cette saisine ne sert strictement à rien dans la mesure où les banques ne se présentant quasiment jamais devant le dit conciliateur, la procédure en est rallongée de 2 à 3 mois, le conciliateur n’ayant aucun pouvoir coercitif. Et la course d’obstacles ne s’arrête pas là.

Le jour de l’audience, au moment où vous pensez que votre affaire va être traitée, se pointe l’avocat de la banque qui précise, invariablement, qu’ayant été saisi trop tardivement, il demande que l’affaire soit renvoyée et ce, alors même que l’audience a été programmée depuis plusieurs mois ! A nouveau, au moins, 3 mois de perdu.

 

L’affaire LCL

Une affaire somme toute ordinaire. Pour ce qu’on en sait, la banque refusant de communiquer et se réfugiant dans une parfaite opacité, en novembre et décembre dernier, une faille de sécurité aurait permis de générer des virements « pirates » faisant, selon les estimations de l’association FRANCE CONSO BANQUE, entre 100 et 200 victimes.

Notons que si la banque voulait bien un tant soit peu communiquer, on n’en serait pas réduit à des hypothèses. Mais, si elle donnait les vrais chiffres, cela ruinerait tout simplement son argument comme quoi les virements frauduleux incriminés résulteraient de la simple négligence des clients concernés…

Et comme d’habitude, la banque a baladé gentiment ses clients et ce, depuis plusieurs mois.

 

Négligences sécuritaires en série de la part de la banque

Si les banque sont promptes à dénoncer les supposées « négligences » de leurs clients, elles ne s’attardent guère sur leurs propres insuffisances concernant les moyens de paiement dont elles ont la responsabilité.

A ce titre, rappelons que l’association France CONSO BANQUE demande depuis plusieurs années que soit renforcée la sécurité des moyens de paiement par la mise en œuvre de différentes mesures telles que :

  • La « temporisation » concernant la création de nouveaux bénéficiaires soit le fait de ne rendre actif un nouveau bénéficiaire qu’après un certain délai (48 à 72 heures),
  • Le plafonnement des virements à 3000 € (au-delà, procédure « manuelle »),
  • La surveillance des mouvements atypiques (par exemple, le fait de vider l’intégralité d’un compte puis de virer l’ensemble des fonds),
  • Le contrôle des virements sur des comptes étrangers,
  • Le contrôle de la cohérence des numéros de comptes bénéficiaires avec le nom des bénéficiaires en question.

A ce stade, il ne semblerait qu’aucune de ces mesures telles que préconisées depuis longtemps par l’association France CONSO BANQUE n’ait été mise en place, ce qui est plus que susceptible d’entraîner la responsabilité de la banque s’agissant des virements frauduleux incriminés.

 

Faites valoir vos droits !

Si comme on l’a vu, faire valoir ses droits individuellement peut s’avérer difficile, il ne faut pas hésiter à se regrouper pour se défendre.

Tel est le sens du Collectif de Défense « LCL – RENDEZ NOTRE ARGENT !» lancé le 8 juillet dernier sous l’égide du Secrétariat Général de FRANCE CONSO BANQUE et dirigé par Meriem JAMMALI*.

* Contact : secretariat.general@franceconsobanque.fr ou par téléphone au 06.66.48.37.58

13 Commentaires

  1. pauline Hallegot

    Bonjour,
    Suite a 1 virement frauduleux de 5000 euros ,j’ai contacte une avocate :Nous avons eu une audience au tribunal de proximité de Montreuil .
    Je viens d’apprendre que je suis déboutée ,n’ayant pas “protégé “mon compte par une “authentification forte ” par sms…….que je n’ai pas du tout souvenir d’avoir reçu ……Alors que je ne faisais pas d’opérations bancaire .
    Je vais faire appel !

    Réponse
  2. Dominique Oren

    LCL a débité mon compte pour un virement de 10,500 Euros que j’ai envoyé a un bénéficiaire international il y a 1 mois et ce virement n’est jamais arrivé sur le compte du bénéficiaire.

    Le directeur de l’agence a soit disant demandé le rapatriement des fonds sur mon compte mais mon argent n’est toujours pas crédité.

    J’ai demandé par écrit a mon conseillé et directeur de l’agence plusieurs fois le n0 de l’UETR du virement dont la banque du bénéficiaire a absolument besoin pour tracer le virement mais malgré mon insistance, ils ne me donne aucunes informations. Ils disent que c’est le service interne LCL qui gère et en tant que clients on n’a aucun accès au service.

    Il y a des dommages du fait que ce virement n’est jamais arrivé ou même parti mais débité de mon compte plus les frais bancaire et aucunes traces donc Ou est mon argent. Je veux un remboursement. Pourquoi LCL ne fait rien a ce sujet?

    Je n’ai commis aucune négligence puisque le virement a été fait par le conseillé directement suite a ma demande et tous les n0 du bénéficiaire sont corrects. Aucune erreur de ma part.
    Donc pourquoi la banque LCL ne sont-ils pas plus réactifs de leur erreur? je n’arrive pas a y croire que le client est plante d’argent et qu’ils ne prennent aucune responsabilité.

    Réponse
  3. Valérie B

    Bonjour, j’ai moi aussi été victime d’une fraude bancaire avec la banque en ligne QONTO pour 5082 € qui refuse catégoriquement de me rembourser sous prétexte que leur procédure d’authentification a été respectée et que j’ai commis une négligence. Ils se retranche derrière un jugement rendu dernièrement par la Cour d’appel d’Amiens qui indique ceci : (Cour d’appel d’Amiens, 26 Juillet
    2022 – n° 21/00815).
    En effet, constatant qu’une opération sensible avait été initiée depuis l’espace en ligne du client,
    dont celui-ci nie être à l’origine, la Cour d’Appel d’Amiens indique, concernant la possibilité que le
    fraudeur ait pu accéder au compte :
    “A défaut d’information donnée par M. [I] sur les conditions dans lesquelles ces
    données ont été communiquées, il y a lieu de présumer une négligence de sa part.”

    Je ne sais pas comment prouver que je n’ai pas communiquer mes codes , et je suis dans une impasse.

    Comment prouver que l’on n’a pas été négligent ?

    Merci de votre aide.

    Réponse
  4. FANNY LAUILHE

    Bonjour; je suis victime d’un virement frauduleux de 350.00 euros vers un compte en Afrique et je ne suis pas à l’origine de ce virement, la BNP semble doutée de mon intégrité me disant que cela a été fait a partir de mon portable, hors que c’est faux, de plus j’ai reçu des sms suspicieux qui aurai du m’interpeller !!!!!! donc un geste commercial de 100 euros !!!! honteux aucune fiablité des comptes par internet !!!!

    Réponse
  5. Dominique RIVAT

    Août 2021 je me suis fait escroquer 23000euros par la négligence et la légèreté dont a fait preuve le lcl et qui ne veut aucunement reconnaître ses tords. Idem auprès du Médiateur bancaire.
    Merci pour la suite à donner et m’inscrire dans le collectif s’il y a.

    Réponse
  6. Annie

    je suis victime du LCL depuis un ans des chèques des virement la banque m as même fait faire un emprunt de 6000 euros pour régler un virement de 5500 et sa continu toujours les chèques et les virement a chaque fois j ai des frais énorme je m en sort plus
    Aider moi

    Réponse
  7. hallegot

    Bonjour,
    Je suis une victime du crédit lyonnais ,le 1er janvier 2022. Virement de 5000 euros vers Malte ,alors que je ne fais jamais de virements.
    Aucune alerte bancaire et refus de la banque ,depuis 9 mois …….de me rembourser : Le pot de terre contre le pot de fer !
    Cet argent devait servir aux pierres tombales de ma mère et ma sœur ,décédées pendant le confinement .J’ai du emprunter à mes proches.
    Merci d’avance pour votre reponse .
    Avec mes salutations
    Pauline Hallegot

    Réponse
  8. MARIE CHRISTINE ADAM

    Bonjour,
    je souhaite intégrer France Conso Banque après contact d’une personne qui a ouvert un collectif contre LCL pour virement frauduleux. pour ma part, 4000 euros vers la Lituanie. A ce jour aucune issue. Alain m’a dit que l’adhésion était de 45 € et j’attends l’ouverture de cette adhésion

    Réponse
    • Michèle Besson

      Ce même problème de virement à partir de mes comptes Société Générale pour unmontant de 3960€sur un compte Western union dont je n’étais pas à l’origine
      La Société Générale m’a contactée par sms pour savoir si j’étais à l’origine de cette opération
      J’ai été très réactive puisque j’ai immédiatement appelé leur service d’urgence(3933)
      Il m’a été répondu que le virement venait d’être fait !
      Incohérence totale de la Banque qui devait avoir un doute .mais qui effectue le virement sans attendre la réponse du client

      Dans l’immédiat je n’arrive pas à obtenir gain de cause
      Merci de me conseiller et de me dire si comme pour le LCL vous avez connaissance d’autres cas que le mien
      Peut être dans ce cas ce serait plus facile de se défendre

      Merci d’avance pour votre réponse

      .

      Réponse
  9. DANY DUBREUIL

    Idem avec la Banque Postale, deboute de la demande de remboursement en 1ere instance après 2 ans de procédure….
    Et on m’incite pas a faire appel et ce malgré le préjudice important (>10ke en 4 virements..)
    Le pot de terre….

    Réponse
    • Charpentier

      bonjour
      Depuis quelques mois, le LCL bloque les virements vers Wise, une plateforme de transferts de fonds internationale sous prétexte de risques de fraudes. Or, beaucoup d’autres banques continuent d’utiliser cet intermédiaire. Le LCL me propose d’effectuer ces virements bancaires, mais à un coût très supérieur et surtout avec un délai d’exécution bien plus important.Que puis-je faire ? Merci

      Réponse
  10. Morel

    La banque postale aussi est comme la LCL.
    Clients nous sommes des C comme Con ❗? comme complice ❗? comme connards ?❗.

    Réponse

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