Comme à la télévision où on a droit inlassablement aux mêmes séries, les banques nous resservent, avec la même constance, la façon dont elles traitent les fraudes bancaires.

Avec, sans surprise, le même scénario.

Principe de base : le client est négligent et les banques disposent de systèmes de sécurité à toute épreuve

L’argument est désormais bien rôdé et fait l’objet de courriers types dont, en substance, on retiendra le raisonnement « syllogistique » comme quoi, les banque mettant tout en œuvre au niveau de la sécurité des moyens de paiement dont elles ont la responsabilité, si malgré cela, problème il y a, c’est que le client a été négligent.

Et l’argument n’est pas innocent car, la « négligence du client » est quasiment le seul cas de figure reconnu par la loi permettant aux banques de ne pas rembourser une fraude.

Attention toutefois et c’est là où généralement, l’argumentaire bancaire commence à pêcher, la négligence ne doit pas « se déduire » mais être prouvée d’une façon objective. Et, dans la pratique, seul en cas d’aveu du client, la banque n’arrivera pas à prouver cette négligence dudit client.

Une course d’obstacles sans fin pour se faire rembourser

Consciente de cette difficulté juridique, les banques ont mis au point une stratégie bien rodée dite de « courses d’obstacles » aux termes de laquelle, selon les statistiques de l’association FRANCE CONSO BANQUE, 45% des clients renonceraient à faire valoir leurs droits. Trop compliqué, trop cher pour faire une procédure, « pot de terre contre pot de fer », les arguments ne manquent pas pour renoncer. Et, malheureusement, cela marche.

Concernant la « course d’obstacles » dont il s’agit, les haies à franchir ne manquent pas. Certaines banques ont un parcours bien balisé pour vous décourager. S’il faut les croire, après un refus de remboursement, vous devrez saisir respectivement, le service « clients », le service « réclamations clients » et enfin, au bout en général de 4 ou 5 mois, le médiateur de la banque. Avec à chaque étape, le même discours, il apparaît que vous avez été négligent et que Bla, Bla, Bla vous ne pouvez prétendre à être remboursé, le tout servi dans un enrobage juridique qui peut faire illusion pour qui ne connaît pas le domaine.

Si vous faites une procédure, la course d’obstacles n’en prendra pas fin pour autant.

Le temps judiciaire étant ce qu’il est, il vous faudra compter au moins 6 mois avant que votre dossier ne soit entre les mains d’un juge.

A signaler, à ce stade, l’obligation nouvelle depuis la récente réforme de la procédure civile, d’avoir à saisir un « conciliateur », à ne pas confondre avec le médiateur pour les litiges inférieurs à 5000 €. Cette saisine ne sert strictement à rien dans la mesure où les banques ne se présentant quasiment jamais devant le dit conciliateur, la procédure en est rallongée de 2 à 3 mois, le conciliateur n’ayant aucun pouvoir coercitif. Et la course d’obstacles ne s’arrête pas là.

Le jour de l’audience, au moment où vous pensez que votre affaire va être traitée, se pointe l’avocat de la banque qui précise, invariablement, qu’ayant été saisi trop tardivement, il demande que l’affaire soit renvoyée et ce, alors même que l’audience a été programmée depuis plusieurs mois ! A nouveau, au moins, 3 mois de perdu.

L’affaire LCL

Une affaire somme toute ordinaire. Pour ce qu’on en sait, la banque refusant de communiquer et se réfugiant dans une parfaite opacité, en novembre et décembre dernier, une faille de sécurité aurait permis de générer des virements « pirates » faisant, selon les estimations de l’association FRANCE CONSO BANQUE, entre 100 et 200 victimes.

Notons que si la banque voulait bien un tant soit peu communiquer, on n’en serait pas réduit à des hypothèses. Mais, si elle donnait les vrais chiffres, cela ruinerait tout simplement son argument comme quoi les virements frauduleux incriminés résulteraient de la simple négligence des clients concernés…

Et comme d’habitude, la banque a baladé gentiment ses clients et ce, depuis plusieurs mois.

Négligences sécuritaires en série de la part de la banque

Si les banque sont promptes à dénoncer les supposées « négligences » de leurs clients, elles ne s’attardent guère sur leurs propres insuffisances concernant les moyens de paiement dont elles ont la responsabilité.

A ce titre, rappelons que l’association France CONSO BANQUE demande depuis plusieurs années que soit renforcée la sécurité des moyens de paiement par la mise en œuvre de différentes mesures telles que :

• La « temporisation » concernant la création de nouveaux bénéficiaires soit le fait de ne rendre actif un nouveau bénéficiaire qu’après un certain délai (48 à 72 heures),
• Le plafonnement des virements à 3000 € (au-delà, procédure « manuelle »),
• La surveillance des mouvements atypiques (par exemple, le fait de vider l’intégralité d’un compte puis de virer l’ensemble des fonds),
• Le contrôle des virements sur des comptes étrangers,
• Le contrôle de la cohérence des numéros de comptes bénéficiaires avec le nom des bénéficiaires en question.

A ce stade, il ne semblerait qu’aucune de ces mesures telles que préconisées depuis longtemps par l’association France CONSO BANQUE n’ait été mise en place, ce qui est plus que susceptible d’entraîner la responsabilité de la banque s’agissant des virements frauduleux incriminés.

Faites valoir vos droits !

Si comme on l’a vu, faire valoir ses droits individuellement peut s’avérer difficile, il ne faut pas hésiter à se regrouper pour se défendre.

Tel est le sens du Collectif de Défense « LCL – RENDEZ NOTRE ARGENT !» lancé le 8 juillet dernier sous l’égide du Secrétariat Général de FRANCE CONSO BANQUE et dirigé par Meriem JAMMALI*.

* Contact : secretariat.general@franceconsobanque.fr ou par téléphone au 06.66.48.37.58

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