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Assurément oui…quand on constate l’augmentation des fraudes aux chèques sans provision… (Cf : Rapports annuels de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement).  Les fraudeurs profitent du délai où les chèques sans provision envoyés à leurs victimes sont crédités sans être encore validés !

Quel est le délai pour l’encaissement d’un chèque ?

L’article L131-1-1 du Code Monétaire et Financier prévoit que « la date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation… »

Or les banques ont, semble-t-il, besoin de davantage de temps pour traiter et vérifier un chèque, de 1 à 15 jours.

Il faut en effet procéder à une double vérification : (1) par la banque du bénéficiaire où le chèque est déposé (règles de forme) et (2) par la banque de l’émetteur (vérification de la provision).

Mais les banques se réservent une marge bien plus importante pour éventuellement rejeter un chèque, toutes vérifications faites : 30 jours, parfois 60…

Or, rapidement après son dépôt, le montant du chèque, le plus souvent, apparaît en écriture sur le compte du bénéficiaire sans attendre de tels délais, accompagné parfois de la mention « sous réserve d’encaissement ».

Le bénéficiaire n’est-il donc pas fondé à croire que ce montant est alors immédiatement disponible ?

D’autres questions peuvent se poser :

La mention « sous réserve d’encaissement » est-elle toujours utilisée par les banques ? Où la trouve-t-on ? Est-elle bien comprise ?

Les banques ne devraient-elles pas mettre en garde le client qui dépose un chèque par une mention plus explicite, par exemple  «Attention, ce chèque n’a pas encore été vérifié, ce crédit à votre compte est provisoire et susceptible d’annulation pendant … jours» ?

Le délai d’un jour ouvré pour enregistrer un chèque (article L131-1-1 du Code Monétaire et Financier), est-il suffisant pour en permettre le traitement et la vérification ?

Les banques ne devraient-elles pas attendre la validation et l’encaissement définitif des chèques avant de les mettre à disposition et donc en écriture ?

Les victimes des chèques sans provision ont évidemment leur part de responsabilité, mais ne pourrait-on pas rendre la tâche des fraudeurs moins facile ?

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