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Si vous vous êtes portés caution d’un prêt, un arrêt de la Cour de Cassation du 20 février dernier pourrait vous être d’un grand secours si vous vous retrouvez « actionné » précisément en votre qualité de caution.

Pour résumer

Il ne faut surtout pas payer à première réclamation du prêteur. Dans le cas contraire, la caution perd ses propres possibilités de recours !

Le respect impératif de la procédure

Une procédure se doit d’être en cours afin que l’emprunteur principal puisse faire valoir ses propres arguments. Il ne faudrait pas, dans le cas contraire, que l’emprunteur ait des engagements qui se trouveraient inférieurs à ceux pris en charge par la caution. Pour rappel, la caution qui a payé, se retrouve « subrogé » dans les droits du créancier et peut donc se « retourner » contre l’emprunteur principal. Et on voit bien l’écueil qu’a voulu éviter la Cour de Cassation.

Si la caution est un organisme de cautionnement

Depuis un certain temps, les banques semblent avoir abandonné la bonne vieille hypothèque au profit d’organisme de cautionnement qui sont souvent, en fait, de simples filiales bancaires.

Et la tentation est grande en cas d’incident de paiement de faire appel à la « caution » qui va très « obligeamment » dédommager la banque en question qui va, de ce fait, se retourner contre l’emprunteur principal aux lieu et place de la banque. Un « montage » juridique dont on voit bien l’avantage pour les banques mais qui évacue, un peu trop rapidement, le droit de discussion de l’emprunteur.

Et c’est précisément ce déséquilibre que la Cour de Cassation, particulièrement éclairée sur ce point, a voulu corriger.

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