Ou comment les banques ont réussi à siphonner des dizaines de milliards  dans les poches des consommateurs

Trop, c’est trop. On ne peut pas toujours gagner mais, à l’inverse on ne peut pas toujours perdre.

Et, force est de constater que si on dresse un historique de ces 20 dernières années, les consommateurs bancaires que nous sommes se sont pris une sacrée raclée -juridique- au plus grand bénéfice du système bancaire.

Revue de détail.

Assurance emprunteur : 3 milliards qui vont rester bien au chaud dans la poche des banquiers.

Dernier exploit en date du lobby bancaire : avoir réussi à faire plier le parlement.

Pourtant, tout avait bien commencé.

Dans le cadre de la loi «Asap », quelques députés ont eu l’idée d’introduire une clause de révocation de l’assurance emprunteur « à tout moment » et non plus annuellement. Ceci partant d’un constat : malgré 3 lois sur le sujet (!), les lois Lagarde de 2010, loi Hamon de 2014 et la loi Bourquin 2018, 90% du marché restent aux mains des banques. Avec des marges « pharaoniques », 6 millions de particuliers emprunteurs génèrent ainsi 6 milliards d’euros de cotisations d’assurances par an avec des marges brutes de + de 60%, le double des marges constatées en matière d’assurance auto par exemple.

Un amendement voté massivement par l’Assemblée Nationale. C’était sans compter sur le Sénat et surtout le gouvernement qui, par l’intermédiaire de Madame Agnès PANNIER RUNACHER, ministre déléguée à l’industrie, se sont efforcés de saboter l’initiative des députés en la matière. Exit donc le peu de concurrence qui aurait pu être introduite en la circonstance.

D’une façon assez emblématique, l’assurance emprunteur- un gros gâteau pour les assureurs et leurs filiales bancaires- marque la ténacité d’un combat « pugnace » mené pied à pied par le « système » (bancaire) contre le consommateur.

Litige sur taux « TEG » : clap de fin ! (et 70 milliards économisés)

Un autre combat perdu est celui des litiges sur taux. Pour ceux qui auraient raté quelques épisodes de cette véritable saga, rappelons brièvement qu’au début des années 2010, quelques esprits malins se rendent compte que, décidément, les banques ne savent pas compter et que dans un grand nombre de cas, les taux d’intérêt stipulés sur les contrats sont tout simplement erronés. Dans un 1^er temps, les tribunaux ne « chiquent » pas et condamnent les banques concernées à payer des dommages conséquents, 30, 40 ou 50 000 € sont alors monnaie courante pour les emprunteurs concernés.

Et cela se répand comme une trainée de poudre via les associations de défense des consommateurs, FRANCE CONSO BANQUE et autres, mais aussi via quelques officines beaucoup moins scrupuleuses.

Le secteur bancaire est en émoi ; certes, les taux sont faux, on a fait des calculs en années « lombardes », oublié par-ci par-là, quelques frais de dossiers, des coûts mis à charge, abusivement, des consommateurs. Mais tout de même où va-t-on ?

Une étude confidentielle chiffre le coût potentiel, pour le système bancaire, si les procédures aboutissaient, à 70 milliards. Intolérable. Comment riposter et contrer des taux qui, quoi qu’on fasse, resteraient faux ?

Et là, les banques peuvent dire merci à la Cour de Cassation qui pond plusieurs arrêts qui vont laisser coi les commentateurs habituels : le taux ne peut être considéré comme erroné que s’il diffère de plus du 1/10ème par rapport au taux contractuel.

Fallait oser. Sur cette base, on peut vendre 900 grammes de pomme de terre au prix du kilo ! Pas de problème.

Pour parachever cette « œuvre juridique », une ordonnance « Macron », bien nommée, précise, depuis le mois de juillet 2019, que seule la différence constatée au-delà de ce 1/10ème pourra faire l’objet d’une indemnisation. Exit le principe de déchéance des intérêts. Autant dire que dans ces conditions, il ne reste plus que des clopinettes pour ceux qui auraient encore le courage, à ce stade, de faire une procédure.

Décidément, les tribunaux et le gouvernement auront été les bons –et efficaces- petits soldats du système bancaire.

Mobilité bancaire : vous resterez ficelés à votre banque, que cela vous plaise ou non !

Dans le même esprit que pour l’assurance emprunteur, les banques ont pris soin de saboter avec beaucoup de conscience et la complicité des « politiques » le minimum de ce qu’on pouvait attendre en matière de concurrence bancaire : le droit de quitter sa banque.

Un droit de base, mais tout simplement refusé ou pour être exact très difficile à mettre en œuvre (l’inverse n’étant pas, hélas, vrai, les banques arrivant très facilement à se débarrasser des clients dont elles ne veulent plus). Rappelons à cet effet que seuls 5% des Français quittent leurs banques chaque année. Un des plus bas taux d’Europe. Et pas spécialement parce qu’ils seraient contents de leurs banques !

Un taux qui a chagriné quelques députés qui ont voulu introduire un (tout petit) peu de concurrence avec la loi sur la mobilité bancaire. Une loi très vite transformée en loi d’immobilité bancaire car en la matière, rien n’a changé. Le lobby l’emporte une fois de plus avec, à la clé, des milliards de commissions pour des clients non pas captifs mais réellement prisonniers de leurs banques.

Pour beaucoup de Français, changer de banque c’est tout simplement trop compliqué, chronophage et couteux. En cause, plusieurs facteurs. Tout d’abord, les banque d’accueil qui ne jouent pas le jeu et « oublient » de parler du « mandat de mobilité bancaire » introduit par la loi Macron de 2017. Un truc qui, de toute façon, ne marche pas très bien, certains prélèvements continuant, même après « mobilité bancaire », à être effectués sur l’ancien compte.

Les banques de « départ » ne jouent pas plus le jeu en inventant des « clauses de fidélité » qui n’existent pas. Beaucoup d’entre elles expliquent à leurs clients qu’ils ne peuvent pas partir tant que leurs prêts ne sont pas soldés.

Enfin, la mobilité bancaire, dans sa version « sabotée », s’est bien gardée d’englober le cas des produits d’épargne, qui pour beaucoup, ne sont tout simplement pas transférables ou alors, lorsque c’est le cas, moyennant finance…

Comptez ainsi une centaine d’euros pour transférer un PEL lorsque la banque d’accueil accepte le transfert !

Primes d’assurances non restituées aux consommateurs : 16 milliards envolés

En 2012, nos estimés confrères de UFC Que Choisir ? lèvent un sacré lièvre et saisissent dans la foulée, en 2013, l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Ils découvrent que les fonds prélevés au titre de l’assurance emprunteur de certains prêts auraient, pour partie, dus être restitués auxdits emprunteurs et ce, à hauteur de 16 milliards d’euros. Une paille !

Toujours selon UFC que Choisir ? des sommes auraient été illégalement perçues par « divers organismes financiers ».

Sur 10 ans, de 1996 à 2007, c’est ainsi 11,5 milliards d’euros au titre des prêts immobiliers et 4,5 milliards d’euros pour les prêts à la consommation qui n’auraient pas été reversés aux consommateurs concernés.

Les arguments juridiques semblent imparables mais cela sera-t-il suffisant face à la raison d’Etat ou plutôt la raison bancaire ?

L’affaire va s’enliser dans des maquis procéduraux avec, parfois, des arguments assez fumeux. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris, réputé très « pro banque », sort de sa manche 2 avis du ministère de l’économie, vraiment bienvenus pour la circonstance, pour déclarer que les consommateurs ne bénéficient pas d’un droit « individuel » sur les montants non reversés… En contradiction avec un arrêt du Conseil d’Etat du 23 avril 2012. Comprenne qui pourra. Ou plutôt, on ne comprend que trop bien.

Défendez-vous !

Le « système » est-il pour « imbattable » ? Pas vraiment dans la mesure où il lui est difficile de tenir tout l’appareil judiciaire.

Et les nombreux litiges gagnés par les adhérents de FRANCE CONSO BANQUE sont là pour en témoigner. Il y a même, parfois, quand le système n’est pas directement en cause, quelques belles victoires.

Ainsi, dans l’affaire des prêts toxiques en francs suisses de la BNP, une affaire dont le jugement est intervenu courant de cette année est des plus récentes, les plaignants auront touché plus de 50 000 € en moyenne. A ce sujet, on ne peut s’empêcher d’avoir quelques regrets pour ceux, a contrario, qui n’ont pas voulu se battre et ont donc renoncé, par la même, à juste indemnisation de leur préjudice. Une variante de la double peine.

Sachant également que sur 5500 victimes dans cette affaire de la BNP, 2300, seulement, se sont battus pour obtenir gain de cause…