Sortant de sa réserve voire d’un mutisme soigneusement observé jusqu’alors, les choses se précisent du côté d’ING au niveau du sort qui sera réservé aux clients et aux produits qu’ils peuvent détenir dans cette banque.

On en sait effectivement un peu plus à la fois depuis une interview donnée par son Directeur Frédéric NIEL au « Revenu » et une rencontre informelle entre la direction de la banque et l’association France CONSO BANQUE qui s’est tenue le 18 janvier dernier. Une rencontre plus qu’utile qui a permis de faire le point sur l’ensemble des litiges potentiels existant à ce jour et tels que remontés par les clients ING.

Si tout n’a pas été réglé, au moins, on en sait un peu plus sur le processus global de cession de l’enseigne ING France et des progrès accomplis au regard des demandes formulées par des consommateurs qui restent inquiets et sur la défensive.

Revue de détail produit par produit.

Assurances : ING a rappelé utilement qu’elle n’était pas propriétaire des contrats d’assurance commercialisés pour le compte de l’assureur Generali. Donc, et contrairement à ce qui a pu être dit çà ou là, aucune clôture ne pourra affecter ces contrats. Côté consommateurs, il a été demandé de « flécher » les banques susceptibles de gérer les contrats Generali afin d’assurer leur migration dans les meilleures conditions possibles.

Emprunts : à ce jour, il n’est pas prévu de cession du portefeuille de crédits. Ceux-ci devraient rester gérés directement par une des filiales France de la banque. Il resterait cependant à faciliter, au plan technique, le remboursement de ces prêts qui, par définition, pourrait ne plus passer par un compte détenu chez ING mais dans une banque tierce. On attend des précisions sur ce point.

Comptes titres / PEA : les consommateurs ont eu gain cause, suite à la mobilisation médiatique organisée par France CONSO BANQUE sur ce point. La banque s’est ainsi engagée à ne pas facturer les frais de transfert relatifs à ces produits.

Livret A et assimilés : Il a été attiré l’attention de la banque sur le risque de perte potentiel de 2 quinzaines d’intérêts sur ces produits compte tenu de leur non-transférabilité. Un problème auquel la banque s’est engagée à réfléchir et à revenir vers nous.

Comptes courants : le point épineux à traiter compte tenu des enjeux et la « volumétrie » en cause. Sur ce point, ING a tenu à rappeler que, compte tenu des modalités de cession envisagées pour son activité France, il y aurait « nécessairement », pour des raisons techniques, clôture de l’ensemble des comptes de la clientèle et non pas simplement une fraction quelconque de celle-ci.

De l’art d’une cession d’activité

A ce point, rappelons, que contrairement à la banque HSBC, dont la cession est intervenue courant 2021, ING n’a jamais envisagé de céder sa filiale française mais seulement une fraction de son « fonds de commerce ». Avec une différence essentielle, alors que pour les clients d’HSBC, la cession s’est faite en douceur avec comme seuls changements perceptibles l’enseigne des agences (avec retour des panonceaux « CCF ») et le logo sur les chéquiers, rien de comparable avec la cession de la banque ING France qui implique à la fois de changer de « RIB » et, apparemment, de clôturer les comptes concernés. 2 stratégies diamétralement opposées aux effets radicalement différents.

De la mobilité bancaire en question

A ce stade de l’analyse, impossible de ne pas parler de la mobilité bancaire ou plus exactement de « l’immobilité bancaire » car la France a le triste record de la plus faible mobilité bancaire en Europe avec environ 4% de clients qui claquent la porte de leurs banques chaque année.

En cause, la loi sur la mobilité bancaire, une loi particulièrement mal faite et même, volontairement mal faite, pour limiter les effets de la concurrence. Pour les consommateurs, les effets sont très visibles avec des banquiers qui trainent des pieds pour mettre en œuvre les contrats de mobilité bancaire et les nombreux ratés en tous genres observés en la matière, virements et prélèvements égarés, redondance d’opérations, etc.

En tout état de cause, dans le cas présent, la clôture des comptes aura un coût pour le consommateur sans compter le temps qu’il lui faudra consacrer à un problème dont il n’est pas à l’origine. Y aura-t-il indemnisation pour compenser ces différents désagréments ?

La banque a pris bonne note de cette analyse faite par France CONSO BANQUE et s’est engagée à y répondre… ultérieurement.

Nos conseils

Globalement, il n’y a pas lieu de paniquer car rappelons que si des inconvénients nés d’une situation assez inédite sont bien réels et peuvent avoir un coût pour le consommateur, ses avoirs ne risquent absolument rien.

De ce 1^er constat, il résulte qu’on dispose du temps nécessaire pour agir.

Pour les titulaires de contrat d’assurance vie, le mieux est de ne rien faire et d’attendre le « fléchage » promis par la banque et dont pourrait également s’emparer l’assureur même si cela semble problématique au plan juridique (les contrats appartiennent à l’assureur mais les clients appartiennent à la banque !).

Seuls les titulaires de comptes titres ont peut-être intérêt à ne pas trop attendre et à transférer leurs comptes respectifs dans des établissements de leurs choix.

Les autres clients ont intérêt à attendre de futurs développements qui ne manqueront pas d’intervenir. Jusqu’à quand ? Telle est bien la dernière question à laquelle personne, aujourd’hui, n’a de réponse. Nous, on aurait tendance à penser que cette situation ne devrait pas dépasser le printemps à venir. Une saison idéale pour faire le ménage !

Dans l’intervalle, les consommateurs ont intérêt à rester vigilants et à rejoindre le collectif de défense « les Orphelins d’ING » *.

(*) Plus de renseignements sur www.franceconsobanque.fr et secretariat.general@franceconsobanque.fr