Si vous avez suivi les affaires «Doubl’ô» et «Jet 3», sans oublier la récente condamnation pénale de la BNP dans l’affaire des prêts en francs suisses, vous verrez, H2O, dans son genre, s’inscrit en droite ligne de tous les autres scandales précités.

Avec toutefois une particularité, vous êtes peut-être concerné, mais vous ne le savez pas ! Et ce, pour au moins 2 raisons. La première est technique dans la mesure où il n’est pas facile, vu l’opacité des pratiques en la matière, de déterminer qui détient les produits incriminés. La seconde tient au silence des médias qui, à de rares exceptions, comme « les Echos », se sont abstenus prudemment d’en parler.

Il faut dire que comme dans tout bon scandale qui se respecte, il y a du «beau monde» de concerné. De l’AMF aux banques ayant commercialisé les produits incriminés en passant par Natixis et sa filiale Natixis IM, et bien sûr les gestionnaires des fonds eux-mêmes, personne, à des degrés divers, n’est vraiment irréprochable.

La loi « Sapin 2» en action

Rappelons à ce stade que la loi «Sapin 2», dite de « transparence (!)… et de modernisation de la vie économique, a prévu une possibilité temporaire mais renouvelable de bloquer certains produits d’épargne ; en fait, les plus courants, comme les contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation, les PER, PEE, PERCO etc.

Une loi qui avait fait hurler bon nombre d’intervenants (dont l’association FRANCE CONSO BANQUE) mais dont on nous avait assurés par ailleurs qu’elle ne serait jamais mise en œuvre.

Un peu comme la loi garantissant les dépôts bancaires…

Pour le coup, c’est raté car on est en plein dedans. Le 28 août dernier, l’AMF a donc demandé la suspension des transactions sur 3 fonds gérés par H2O dans «l’intérêt des porteurs».

L’intérêt des porteurs ? Une bonne blague de nos législateurs, la loi Sapin en question ayant pour finalité essentielle de protéger et préserver la stabilité du «système», à savoir les organismes d’assurance…

D’ailleurs, pour ceux qui en douteraient, rappelons que la loi a également prévu que le Conseil d’Etat peut «être saisi lors d’un recours en annulation s’il s’avère qu’un déséquilibre existe entre les intérêts des épargnants assurés et la mesure prise par le Haut Conseil ».

En clair, on peut taper sur les épargnants mais jusqu’à un certain point. Nous voilà totalement rassurés par tant de prévenance !

Qui est concerné ? Pour quelles pertes ?

La situation est, à ce jour, assez confuse, personne n’y mettant vraiment du sien, pour éclairer les épargnants concernés. Résumons ce que l’on sait. Le 28 août dernier à 12h30, l’AMF a donc demandé la suspension de 3 fonds « H2O », Allegro, Multibonds et Multi stratégies. Il semblerait d’ailleurs que l’AMF ait péché par optimisme puis que la société concernée, H2O, a étendu d’elle-même la mesure à d’autres fonds de sa gamme, à savoir, Adagio, Moderato, MultiEquities, Vivace et Deep, soit 8 fonds au total. Ce qui pose au passage un petit problème de légalité. Si l’AMF (sachant que normalement ce pouvoir est également attribué au HCSF) a le pouvoir de bloquer les transactions sur un fonds, le gestionnaire ne peut, selon nous, s’octroyer un pouvoir qui relève de l’ordre public.

Les personnes concernées – et potentiellement lésées – sont toutes celles détenant les fonds en question. Plusieurs milliers voire dizaines de milliers selon les estimations qu’on peut faire. Une estimation vague due au fait que certains épargnants pourraient détenir ces fonds sans en être au courant ni informés d’ailleurs. Comment ? Via la technique des «fonds de fonds», il est tout à fait possible que, si les titres en question n’apparaissent pas sur les lignes de portefeuille, ils peuvent figurer, indirectement, dans d’autres fonds. Et, sauf à éplucher la composition détaillée de ces autres fonds, impossible de savoir où on en est. Une opération à laquelle se livrent bien peu d’épargnants. Ce qui est un tort.

Car en la circonstance, les pertes pourraient être sévères : de 30 à 50% en prenant en compte la partie «illiquide».

Autre fait fâcheux, il semblerait qu’H2O ait été le «chouchou» d’un certain nombre de banques de premier plan telles que les Caisses d’Epargne ou les Banques Populaires. Et, du côté des assureurs, on trouverait par exemple Generali. Bref, que du beau monde comme on pouvait le préciser en préambule.

A noter que pour limiter la casse financière, le gestionnaire H2O a décidé de «spliter» les fonds concernés et de cantonner la fraction illiquide des fonds qui risquent donc de devenir «durablement» indisponible. Des « Junk bonds » en quelque sorte…

Nos conseils

Si on veut éviter des réveils difficiles, il va falloir, dans certains cas, se livrer à un vrai travail de bénédictin et éplucher ses comptes titres en étant particulièrement attentif aux OPCVM, l’outil préféré des gestionnaires financiers, CGP et autres. Un travail indispensable car il semblerait que ce n’est pas seulement la «faute à pas de chance», à la Covid, aux marchés capricieux, mais à de multiples dérapages dont les implications juridiques sont en cours d’étude.

Il semblerait que comme d’habitude, on ait choisi de ne pas se poser trop de questions. Pourtant, certains n’ont pas manqué de tirer la sonnette d’alarme comme « Morningstar », une société bien connue des milieux boursiers et appréciée pour la qualité de ses notations. Et les épargnants furieux d’enregistrer des pertes de cette ampleur risquent de se rappeler au bon souvenir de certains en leur précisant que le devoir de conseil s’applique à la souscription d’un produit mais également en cours de vie de ce dernier !

Une ombre qui va peser sur l’assurance-vie et les placements collectifs

Au-delà du «cas H2O», une fois de plus et peut être pas la dernière, ce sont certaines pratiques qui peuvent être pointées du doigt et ce, malgré des tonnes de législation et d’organes de contrôle qui apparaissent trop souvent à la traine.

1ère pratique que l’on peut dénoncer, c’est cette «propagande financière» qui voudrait à toutes fins obliger les épargnants à prendre des risques. Pour ceux qui ont investi dans les fonds mentionnés, pour sûr, ils seront vaccinés.

2ème pratique très critiquable, c’est le manque de transparence dans la gestion et la composition des fonds. Au travers de «fonds de fonds», il devient très difficile pour l’épargnant de base – et même pour les professionnels – de s’y retrouver. Dans le même ordre d’idée, vouloir commercialiser des fonds sans risque mais comportant au moins 30 % d’unités de compte, comme cela semble se généraliser, relève d’un esprit de lucre dont ne peuvent profiter que ceux qui commercialisent de tels produits.

La 3ème pratique tout aussi discutable concerne le devoir de conseil ; dans les faits, celui-ci semble s’arrêter avec la commercialisation des produits financiers avec, souvent, un zéro pointé pour le service «après-vente».

En bref, le législateur pourrait bien à avoir à se remettre à l’ouvrage sur ces différents points.

NDLR

Les épargnants concernés par les produits mentionnés dans cet article peuvent se rapprocher utilement du Secrétariat Général de l’association FRANCE CONSO BANQUE pour compléments d’explication et analyse de leurs situations personnelles. Contact par mail, de préférence à : secretariat.general@franceconsobanque.fr