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La France est un des pays d’Europe où le taux de mobilité bancaire – le nombre de clients qui changent de banque – est un des plus faibles avec un taux d’environ 5%, soit assez exactement la moitié de ce qu’on peut constater ailleurs. Et si on compare avec d’autres secteurs professionnels de grande consommation, celui de la téléphonie mobile par exemple, la comparaison est encore moins flatteuse puisque dans le secteur précité le taux de mobilité serait d’environ 20% soit 5 fois plus important qu’en matière bancaire.

En cause, l’art de ficeler les clients au travers de différentes pratiques qui n’ont qu’un objectif : vous empêcher de changer de banque. Une envie qui ne manque cependant pas puisque, selon divers sondages, au moins 20% de nos concitoyens seraient prêts à changer de banque.

L’enjeu est crucial puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’instiller un peu de concurrence dans un secteur largement acquis aux pratiques oligopolistiques.

Mettre fin au « parcours du combattant » ?

Très clairement, changer de banque relève d’un exercice dont on se priverait bien.

Cela peut être long, cher et compliqué. Partant de ce constat, le législateur a essayé – mais n’a pas forcément réussi – à simplifier la migration d’une banque à une autre.

Comme toujours lorsqu’on touche au fonctionnement du secteur bancaire, c’est un long combat qui a démarré en… 2004 avec le principe de la gratuité de la clôture des comptes (courants). A partir de 2009, on a droit à un « mandat de mobilité bancaire » largement facultatif dans son application dans la mesure où il résulte d’une simple « recommandation professionnelle ». Les choses s’améliorent, un peu, avec la loi HAMON de 2014 qui vise à étendre l’usage du mandat de mobilité professionnelle. Un tout petit pas supplémentaire est fait avec la loi dite MACRON de 2017 qui encadre d’une façon stricte, pour les banques qui appliquent la loi, les délais de transfert d’un compte d’une banque vers une autre.

Principes de fonctionnement de la mobilité bancaire

Avec la loi MACRON, la signature d’un mandat emporte l’obligation pour les banques concernées, celle de départ et celle d’arrivée, à aller fouiller dans vos mouvements bancaires des 13 derniers mois les mouvements récurrents issus d’émetteurs de prélèvement ou réciproquement de virements. Sont ainsi visés tous ceux qui prélèvent (impôts, fournisseurs de téléphonie, d’électricité…) ou qui versent (caisses de retraite, mutuelles…) et pour lesquels au moins 2 mouvements ont été repérés.

Au final, on a le schéma suivant :

Source : Fédération Bancaire Française

En prime, avec ce mandat de mobilité, vous serez informé d’une éventuelle présentation d’un chèque dans les 13 mois qui suivent la clôture de votre ancien compte.

Les cas d’exclusion

Hélas, les choses étant ce qu’elles sont, le système (bancaire) a veillé à limiter soigneusement le domaine d’application de la loi qui ne concerne que :

  • Les comptes ouverts en France ; attention donc, aux comptes ouverts en ligne, beaucoup de banques concernées se situent désormais « à l’étranger » même s’il s’agit, dans la plupart des cas, du territoire de la Communauté Européenne,
  • Les comptes courants ou/et de paiement, ce qui exclut tous les autres produits bancaires (prêts, assurance, livret d’épargne, compte titres…). Dans certains cas, pour les PEL ou les comptes titres, le transfert est payant (et même plutôt cher) et doit recueillir l’accord préalable de la banque d’arrivée.

Dans d’autres cas, il vous sera même impossible de transférer vos avoirs. Pour tout ce qui est du domaine des livrets réglementés (livret A par exemple), il vous faudra clôturer les comptes en question et les faire rouvrir dans votre future banque.

On aurait pu imaginer plus simple !

Autres exclusions notables, les comptes des associations ou les comptes dits professionnels sans que cela relève d’une quelconque logique sinon celle de limiter la concurrence.

Est-ce que cela marche ? *

A l’évidence non ou assez mal. En cause le principe même du mandat et sachant que la plupart des associations de défense des consommateurs demandent la mise en place d’une solution « à la hollandaise ».

Aux Pays-Bas, depuis très longtemps, le problème ne se pose plus car on a opté pour le principe de la portabilité du numéro de compte. Dans ce système, le consommateur garde son numéro de compte qui le suit d’une banque à une autre avec les opérations récurrentes qui lui sont rattachées. C’est simple et efficace aussi bien sur le plan de la migration d’une banque à une autre qu’en termes de mise en concurrence des différentes banques. Là-bas, le taux de mobilité est le triple de celui observé en France…

En cause également le comportement des banques qui « trainent des pieds » assez peu enthousiastes à l’idée de gérer un système administratif « bureaucratisant » qui a tendance à générer des ratés à la chaine.

En cause, cette fois ci, les émetteurs, souvent de grandes administrations, qui ont du mal à mettre leurs fichiers à jour.

Enfin, pour tous ceux qui ont des prêts, soit environ un français sur deux, attendez-vous à ce que votre banque rejette purement et simplement votre demande de clôture !

Dans la plupart des cas, c’est illégal mais suffisamment dissuasif pour refroidir l’ardeur des candidats au départ.

(*) Des imprimés types de contestation en matière de mobilité bancaire en cas d’erreur, soit de la banque de départ, soit de la banque d’arrivée, soit de l’émetteur d’un prélèvement sont à disposition auprès du Secrétariat Général de l’association ; secretariat.general@franceconsobanque.fr

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