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Les banques voudraient bien vous les faire oublier. Quoi ? Les espèces. Ringardisées, pour certains elles constituent l’ultime champ de liberté laissé par un Etat libéral devenu totalitaire. L’occasion de faire le point sur la réglementation en la matière.

Un principe…

Sur le principe, seule la monnaie « espèces » a pouvoir libératoire c’est-à-dire que c’est le seul moyen de règlement pouvant vous « libérer » d’une dette. La monnaie fiduciaire ou métallique – billets ou pièces – a, dit-on, « cours légal ». Conséquence immédiate, les commerçants sont tenus d’accepter les règlements en « espèces ». Une obligation consacrée par l’article L 112-6 et D 112-3 du Code Monétaire et Financier. A contrario, tous les autres moyens de paiement peuvent être refusés, cartes et chèques inclus.

Et de nombreuses exceptions

On est en France et une règle ne saurait souffrir d’exceptions. Et, en la matière, elles sont nombreuses. Les cas suivants doivent donc faire l’objet d’un règlement autre qu’en espèces :

  • Les achats supérieurs à 1000 € sauf s’agissant de non-résidents, en clair les étrangers (principalement), qui peuvent payer en espèces jusqu’à 15 000 € !

  • Le paiement des salaires dont le montant dépasse 1500 € par mois,

  • Le paiement d’un bien immobilier au-delà de 3000 €,

  • Le règlement des impôts supérieurs à 300 €,

  • Dans les casinos, les échanges supérieurs à 2000 €,

  • L’achat de métaux précieux par un professionnel quel que soit le montant.

Concernant les commerçants

S’agissant des transactions usuelles avec vos commerçants favoris, il existe au surplus quelques règles complémentaires venant encore limiter le paiement en espèces :

  • La monnaie métallique peut être refusée au-delà de 50 pièces pour un seul règlement,

  • L’appoint, a contrario, peut être exigé et un commerçant n’est pas tenu de rendre la monnaie,

  • Le rendu de monnaie est interdit pour les chèques restaurant et les chèques vacances.

2 Commentaires

  1. Michel RUISSEAU

    En ce qui concerne les paiements de 1000€, c’est une pure question de Droit fiscal. Cela évite la fraude à la TVA.

    En revanche, en ce qui concerne les transactions immobilières qui sont en général des actes civils, sauf achats de locaux industriels et commerciaux, le plafond de 3000€ s’est subrogé à une absence de plafond dans le code monétaire.
    Là dans l’esprit du législateur, il ne s’agit pas de TVA mais de blanchiment d’argent relatif à des actes relevant du Droit pénal.
    C’est un exemple qui m’a été personnellement indiqué par une brigade financière.

    Réponse
  2. CHAUVIN François

    Il est grand temps d’exiger des banques françaises qu’elles honorent leur fonction comme elles le font à l’étranger. On n’a pas besoin des banques pour acheter des téléphones ou souscrire des assurances. Les banques doivent tenir des espèces et des devises étrangères à la disposition des clients, arrêter de spéculer, et financer l’économie.

    Réponse

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