On ne pensait pas voir une telle situation en France et pourtant, les faits sont là. SWOON, une néo banque, a déposé le bilan courant du mois de juillet, et plusieurs centaines de déposants, 4 à 500 selon nos estimations, ne sont pas près, apparemment, de revoir leurs fonds.
Une situation quelque peu inédite qui pose plusieurs questions qui restent, pour l’heure, sans réponses.
Les autorités de contrôle aux abonnés absents ?
Dans un pays où les activités bancaires et para bancaires sont, en théorie, sous un contrôle des plus étroits, on s’étonne que ce dernier ait pu laisser prospérer – si on peut dire – une activité qui était vouée dès le départ à connaitre de sérieux déboires.
Pour résumer, SWOON attirait le chaland via un livret rémunéré à 3% – excusez du peu – pour le prêter, via une structure dédiée, à des TPE / PME. Une vraie folie en termes de prise de risque.
Qu’on songe que les mastodontes du secteur, les Boursorama et autres ING, ont attendu des années et un portefeuille de clients conséquents pour se lancer, d’une façon assez modeste, sur le secteur du prêt, que ce soit aux particuliers et avec encore plus de réserves s’agissant de prêts à caractère professionnel.
Ceci sur le plan strictement financier.
Au plan juridique, ce n’est pas mieux. Car, pour prêter, SWOON et sa structure sœur ont été amenées à pratiquer le principe de la transformation financière, à savoir prêter à terme des ressources à vue. Une pratique (risquée) qui ressort clairement de l’activité réglementée bancaire. Pour mémoire, les banques jouissent du monopole en matière de financement en tant qu’activité habituelle.
Comment les autorités de contrôle, APCR en tête mais pas que, ont-elles pu laisser une telle activité a priori illégale se développer ?
Garantie Financière des Dépôts : où es-tu ?
Cela nous amène à notre deuxième question, quid de la fameuse garantie des dépôts. A notre connaissance, celle-ci n’a jamais été mise en œuvre en France (ni même en Europe). En effet, pour les « néo » banques qui ne sont d’ailleurs, malgré l’appellation, pas des banques, les fonds sont censés être déposés dans une « vraie » banque qui assure, in fine, la 1ère ligne de sécurité desdits dépôts.
Apparemment, ce n’était pas le cas, puisque les fonds drainés se sont retrouvés dans une « Financière de Garantie », dont l’ex PDG de SWOON, Quentin HADOUCHE, admet lui-même que la Financière en question est dans l’incapacité de rembourser les fonds collectés.
Bref, on s’oriente vers une cessation de paiement de la Financière de Garantie selon toutes probabilités.
A noter que nos adhérents, victimes de ce montage, malgré des mises en demeure adressées à la structure de garantie, restent toujours dans l’attente d’un traitement de leurs demandes.
Bref, il va falloir vraisemblablement sortir le bazooka des procédures pour faire avancer ce qui s’annonce comme un sacré « schmilblick »…
Pour les personnes concernées, vous pouvez rejoindre notre collectif de défense « Déposants SWOON » en contactant notre Secrétariat Général*.
Par mail secretariat.general@franceconsobanque.fr ou sur RDV téléphonique via 0 892 492 555.
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vous vous posez la question de savoir comment l’ ACPR eut avoir laissé faire ??? posez vous la question de pourquoi laissez vous un de vos avocats protéger une arnaque monumentale sur les réseaux sociaux ? Comment un avocat peut prendre une action collective en main alors que lui même est l’avocat d’une autre fin tech absolument pas déclarée a l’ACPR ???? en situation de fraude sociale et fiscale avec blanchiment ?? un mouvement sectaire opaque et occulte le tout au nez et a la barbe des administrations françaises qui ont fait semblant de se fâcher avec deux inscriptions hypothécaires de 1 million 800 en tout seulement, il faut balayer devant sa porte avant de balayer celle des autres. signe une lanceuse d’alerte courageuse
Merci pour cet article qui permet de mettre en lumière des manquements et qui vient soutenir les épargnants lésés dont je fais partie.
changez d’avocat si ce n’est pas deja fait !