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Vous ne le savez peut-être pas, mais vous détenez peut-être un compte à l’étranger.

Explications.

Une fois de plus, c’est l’Europe qui a introduit plus qu’une certaine confusion en la matière.

En effet, afin d’unifier les marchés de capitaux, les agréments en matière bancaire et assimilés sont désormais donnés au plan européen. Problème, si on est très européen en France, l’administration fiscale, elle, est restée très chauvine et les frontières, fiscales, restent cantonnées à l’hexagone.

Pour accroitre la confusion, avec l’Euro, on peut désormais détenir un compte à l’étranger qui ne soit pas dans une devise… étrangère.

Réglementation

La détention d’un compte « à l’étranger » étant synonyme dans l’esprit de l’administration d’une présomption de fraude, mieux vaut connaitre les textes en la matière. Sur le principe, la détention d’un compte à l’étranger est légale mais soumise à déclaration informative « spontanée » au moment de la déclaration de revenus. La déclaration se fait à partir d’un formulaire « ad hoc » 3916 et concerne tous les comptes ouverts au cours de l’année fiscale de déclaration même s’ils ont été fermés ou non utilisés dans l’intervalle.

Les sanctions

Le barème des sanctions est particulièrement sévère ; de 1500 € à 10 000 € par compte non déclaré et une imposition de 40% des sommes détenues sur ces comptes. Une vraie folie !

Quelles sont les banques concernées ? Combien de contribuables ?

Impossible d’en dresser une liste exacte, d’autant plus que certaines banques étrangères échappent à cette réglementation dans la mesure où elles bénéficient d’un siège effectif et/ou d’une domiciliation fiscale en France. Dans cette catégorie, on pourrait y mettre la banque ING par exemple. A l’inverse, certaines néo banques bien connues comme N 26 et Révolut entrent clairement dans le champ du dispositif décrit, la 1ère ayant son siège en Allemagne et la seconde au Royaume Uni…

A l’inverse, et sans qu’il y ait d’explication logique, « PayPal » bénéficie d’une exemption partielle (!) si les encaissements réalisés ne dépassent pas 10 000 € par an.

Au final, selon nos estimations, près de 2 millions de contribuables seraient concernés par cette législation, y compris ceux domiciliés à Monaco.

Pour les aspects pratiques liés à la déclaration de comptes à l’étranger, les adhérents de France CONSO BANQUE pourront se rapprocher utilement du Secrétariat Général.

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