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Lorsqu’une entreprise souhaite commercialiser ses produits à l’étranger, deux choix s’offrent à elle : la création d’une véritable structure commerciale (filiale ou succursale) ou celle d’un bureau de représentation pour évaluer le marché.

Ces trois structures sont semblables, mais possèdent des différences qu’il est important de connaître.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont ces établissements, puis vous exposer leurs différences afin que vous puissiez y voir plus clair entre ces différents termes et vous permettre de comprendre leur fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une succursale ?

La succursale est une entreprise que l’on peut qualifier de secondaire. Créée par une société mère, elle est généralement implantée dans un autre pays afin d’y exercer les mêmes activités.

Bien qu’elle n’ait pas d’autonomie juridique et qu’elle ne soit qu’une extension de la société mère, elle a tout de même la possibilité de faire du commerce avec ses propres clients.

La succursale est gérée par un ressortissant étranger, mais celui-ci doit suivre les règles et contraintes de la société mère.

La succursale présente quelques avantages :

  • Son implantation à l’étranger est relativement simple.
  • Le capital de départ est de 0 €.
  • Face aux éventuelles difficultés financières, elle est aidée par la société-mère.

Concernant ses inconvénients, nous pouvons noter les suivants :

  • La succursale a une autonomie très limitée.
  • Les gros clients et les banques préfèrent dialoguer avec la société mère.

Qu’est-ce qu’une filiale ?

La filiale est une structure commerciale contrôlée par une société mère. Elle possède sa propre personnalité juridique et une raison sociale.

La totalité du capital (ou au moins 50 %) de la filiale appartient à la société mère.

Les avantages d’une filiale sont les suivants :

  • Possédant sa propre personnalité juridique, sa responsabilité est limitée en cas de litige.
  • La filiale peut se gérer elle-même, sans restriction.
  • Vous restez décisionnaire pour la stratégie commerciale.

Voici cependant quelques inconvénients :

  • L’investissement de départ est assez conséquent.
  • Il faut avoir une bonne connaissance du pays où vous installez la filiale.

Qu’est-ce qu’un bureau de représentation ?

Le bureau de représentation est, en quelques sortes, un établissement antenne d’une entreprise. Il est installé à l’étranger et n’a aucune personnalité juridique, fiscale ou morale.

Son rôle est principalement d’établir des actions de communication et de procéder à des études de marché.

 

Filiale, bureau de représentation et succursale : les principales différences

Les trois structures présentent des différences concernant les points suivants :

Les pratiques commerciales

La succursale et la filiale sont toutes deux des structures commerciales, et par conséquent, elles ont le droit de gérer un fonds de commerce. Cependant, le bureau de représentation n’a absolument pas le droit d’avoir recours à des pratiques commerciales.

L’autonomie

La filiale et la succursale n’ont pas la même autonomie. En effet, alors que la succursale n’a pas de personnalité juridique et que son champ d’action reste limité, la filiale est une personne morale qui possède des avantages juridiques et fiscaux. 

La protection sociale des salariés (dans le cas où la France crée une structure à l’étranger)

Le bureau de représentation a généralement recours au détachement de son salarié à l’étranger. Dans ce cas, le salarié est toujours rattaché au régime de la sécurité sociale française.

La succursale, quant à elle, donne le statut d’expatrié à son gérant. Celui-ci a donc un contrat de travail avec le pays d’accueil et les cotisations sociales concernent donc ce même pays. Il n’est pas couvert par la sécurité sociale de la France.

Les salariés d’une filiale sont, quant à eux, rattachés à la protection sociale du pays hôte de l’entreprise.

Des structures semblables, mais bien différentes

La succursale, la filiale et le bureau de représentation ont tous pour vocation de représenter une entreprise, généralement dans un pays étranger. Ces structures présentent des similarités, mais ont aussi de grosses différences au niveau juridique et fiscal.

Quoiqu’il en soit, si vous souhaitez vendre vos produits à l’étranger, il est important de bien connaître ces différences !

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