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Le coin des litiges

Novembre 2020

Les litiges réglés par l’association pour nos adhérents

Vanessa B.

« Bonjour Madame Jammali,
Je vous écris pour vous informer que la banque postale à payé en octobre 2020 les deux débits et 131 euros de dédommagement.
En vous remerciant pour tout le travail effectué sur mon dossier. »

Marc S. a récupéré l’intégralité des mouvements frauduleux débités sur son compte : 2 100 €

Joséphine S. a obtenu une réduction sur son plan d’apurement de dettes de 1 416.28 €

Octobre 2020

H2O : Les premières réactions des épargnants lésés

Dans l’affaire « H20 », les premières réactions des épargnants concernés traduisent le désarroi de ceux qui ont perdu jusqu’à 70% de leur épargne.

Depuis le mois de septembre, les différents témoignages font état de l’absence de réponses et de défaut de conseil de la part de leurs gestionnaires de patrimoine. Les grandes compagnies d’assurance-vie sont tout aussi discrètes sur la période.

Pas plus d’explications ni de précisions depuis le 13 octobre, date à laquelle les titres H20 ont été « splités » (voir notre article).

A suivre…

NDLR

L’association France CONSO BANQUE encourage toutes les personnes qui sont dans le même cas que celui évoqué ci-dessus à rejoindre le collectif « Défendons notre épargne ». Contact : secretariat.general@franceconsobanque.fr


 

Septembre 2020

Affaire des prêts en francs suisses : BNP mauvaise perdante ?

L’affaire est somme toute assez récente et elle avait fait un certain bruit. Elle concernait des financements en francs suisses qui avaient été utilisés, principalement, pour financer un certain nombre d’investissements locatifs. L’euro ayant décroché par rapport au franc suisse, les investisseurs en question se sont retrouvés assez rapidement en risque de change en capital et intérêts. Certains ont ainsi vu leurs mensualités doubler. Si vous aviez emprunté 250 000 €, vous pouviez vous retrouver, près de 10 ans plus tard, à devoir… 400 000 €. Pas vraiment une bonne affaire…

Depuis cette affaire d’ailleurs, les financements, pour les particuliers, en devises, sont proscrits, hormis le cas de certains frontaliers.

Les emprunteurs, furax, s’étaient donc d’abord dans un 1er temps regroupés dans un « collectif » et avaient saisi le parquet de Paris en 2011. En 2013, UFC Que Choisir s’était emparé également du dossier pour se porter finalement « partie civile » en 2015.

L’enquête qui s’en est suivie a mis en évidence des pratiques qui visaient à masquer le risque pris par les emprunteurs, le tout avec des conditions juridiques elles-mêmes particulièrement opaques.

Après d’autres péripéties judiciaires dont on épargnera le lecteur, BNP Personal Finance, la filiale concernée, s’est retrouvée condamnée en correctionnelle le 26 février dernier, au travers d’un jugement de 600 pages (!), outre à payer une amende de 187 500 euros, à verser également de 50 à 70 000 euros par emprunteur soit environ 127 millions d’euros.

La BNP qui contestait le caractère « exécutoire » de ce jugement vient une nouvelle fois d’être déboutée de sa demande et devra bien se conformer au jugement de 1ère instance.

Mais, comme toujours en pareilles circonstances, la BNP ayant décidé de faire appel, l’affaire sera donc rejugée à une date non connue à ce jour*.

*Une affaire évidemment à suivre pour les adhérents concernés de notre association.

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