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Litiges collectifs

Parce que les banques ne comprennent que la force

Soyons unis dans l’action

Dans un certain nombre de cas, la similitude des dommages causés par les banques peut amener à regrouper l’ensemble des victimes concernées dans un même collectif destiné à mener contre les banques en question une action commune dénommée action collective.

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Qu’est-ce qu’une action collective ?

Une action collective vise à la défense groupée de plusieurs personnes morales ou physiques ayant subi le ou les mêmes préjudices. Elle regroupe donc plusieurs demandeurs, jusqu’à plusieurs centaines, qui vont intervenir devant les mêmes juridictions. L’action peut être civile et / ou pénale selon la nature des préjudices en question.

 

 Classe action ou “action en représentation conjointe” ?

Pendant longtemps, le droit (français) a ignoré la notion bien connue dans le monde anglo-saxon de « class action ». Sans doute la crainte, pas forcément injustifiée, de faire bouger « le système ».

Ce n’est donc qu’ en 2014 avec la loi dite HAMON qu’on trouve esquissés les contours d’une action de groupe avec toutes les limites nécessaires pour que cette loi soit le plus rarement appliquée. 

Et c’est exactement ce qui est arrivé puisqu’au total, moins d’une dizaine d’actions collectives ont été initiées en près de 10 ans d’application. 

Autre inconvénient du cadre actuel de l’action de classe, elle tend à être réservée aux consommateurs et donc, à exclure les personnes morales qui n’ont pas cette qualité.

Pour toutes ces raisons, sauf exception, les actions collectives menées par l’association France CONSO BANQUE sont des actions « en représentation conjointe » et non des actions de classe.

 

Des avantages évidents

L’action de groupe a bien entendu des avantages intrinsèques que n’ont pas les actions individuelles dans la mesure où elles permettent :

  • d’exercer une pression médiatique sur des groupes financiers qui sont en général très sensibles à leur réputation,
  • de mutualiser les coûts de procédure et de les rendre abordables pour le plus grand nombre ; ces procédures étant, sauf cas très rares, « éligibles » à l’aide juridictionnelle pour les personnes qui peuvent y prétendre, ou aux polices de type « protection juridique ».
  • de disposer de professionnels aguerris à la nature et aux enjeux des litiges en question,
  • de bénéficier du suivi exercé par l’association France CONSO BANQUE tout au long de la procédure.

 

Et quelques inconvénients…

Qui dit « collectif » dit également une certaine discipline… individuelle. Les actions collectives menées par France CONSO BANQUE présupposent un certain nombre de conditions qui, pour la bonne organisation générale, se doivent d’être respectées. Il faut à ce titre :

  • être adhérent de l’association ou à jour de ses cotisations,
  • utiliser la plateforme d’inscription mise à disposition des intéressés pour la validation de leur dossier,
  • transmettre dans les délais requis les documents nécessaires.

A noter que l’association organise régulièrement des « communications » soit sous forme de visio-conférences soit sous forme de mails. Il est donc inutile d’adresser aux avocats X fois les mêmes questions !

Quelles actions à ce jour ?

 

SWOON (en collaboration avec « Myleo»)

En juillet 2021, la « néo-banque » SWOON disparaissait brutalement et laissant au tapis des centaines d’épargnant qui avaient fait confiance en lui accordant leurs économies.

Toutes les informations sur le litige SWOON

 

ING « Les Orphelins d’ING »

D’une façon plutôt inédite, la banque ING, soit près d’un million de clients en France au temps de sa splendeur, a décidé de « fermer boutique » et de céder ses clients à la banque BOURSORAMA.

Toutes les informations sur le litige ING

 

LCL « Rendez notre argent »

Les banques font face depuis plusieurs années à un flux important de mouvements frauduleux tous moyens de paiement confondus. Et, plutôt que de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité desdits moyens de paiement dont elles ont la charge, elles préfèrent utiliser des méthodes dilatoires pour ne pas rembourser leurs clients et les accuser, le plus souvent sans fondement et sans élément objectif, de « négligence ».

Toutes les informations sur le litige LCL

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